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Prenez connaissance des nouveautés légales, conventionnelles et fonctionnelles de notre offre Sage Business Cloud Paie.  

 

Concernant notre mise à jour du 22 avril 2026 (version 12.7.0) nous vous mettons à disposition les éléments suivants : 

Découvrez en avance cette nouvelle version. 

Sur le Légal :  

• Retenue à la Source (RAS) : Mise à jour du barème au 1er janvier 2026.
   

• Prélèvement à la Source (PAS) : Mise à jour des barèmes au 1er mai 2026.
   

• Allégement général (RGDU) CRPCEN : Mise à disposition de l’exonération RGDU pour les salariés affiliés à la CRPCEN et ceux affiliés à la CNAV avec un profil CRPCEN.
   

• Prime médaille du travail : Intégration du montant dans le net imposable à partir du 1er janvier 2026. 

Autres évolutions :  

• Congés de fractionnement : Activation, dans les paramètres de congés, du calcul automatique des congés de fractionnement selon les règles légales. Les jours sont reportés automatiquement sur le bulletin de novembre. Dans la fiche Salarié, l’utilisateur peut consulter le détail de son compteur de congés de fractionnement.
   

• Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) : Activation d’une option dans la fiche Salarié pour déclarer le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) en DSN et appliquer l’exonération de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de mise en retraite du salarié.  
   

• Frais professionnel directement payé par l’employeur : Mise à disposition, en saisie des éléments, d’une rubrique sans incidence sur le bulletin, permettant de déclarer le montant dans la DSN en S21.G00.54, énumérée 08.
   

• Cotisation APECITA : Activation de la rubrique APECITA sur le bulletin des salariés ayant le statut Techniciens ou Agents de Maîtrise. 

Sur le Fonctionnel :  

• Duplication de modèle d’entête de bulletin personnalisé : Lors de la création d’un dossier, il est possible de reprendre directement des modèles existants ou copier un ou plusieurs modèles depuis un autre dossier vers le dossier en cours. Cette fonctionnalité permet de créer plus facilement des entêtes de bulletins personnalisés, sans repartir de zéro.
   

• Etats de contrôle / Etat de prélèvement à la source : Cet état est désormais affiché sous forme de grille, qu’il est possible d’exporter en formats Excel ou PDF. Lors de l’impression, une page est générée par salarié, comme dans la version précédente de l’état PAS.
   

• Virement SEPA (nouvelle norme ISO 20022) : La norme ISO 20022 devient progressivement le nouveau standard mondial pour les échanges financiers. Ces évolutions sont prises en charge dans les nouveaux formats disponibles pour les informations de paiement définis pour l’établissement et lors de l’émission des virements : 

• SEPA – PAIN 001.001.03 (adresse structurée) 

• SEPA – PAIN 001.001.09 

• SEPA – PAIN 001.001.09 COPS
   

• Autres virements manuels : Quelques améliorations : 

• Ajout d’un filtre sur les montants afin de faciliter la recherche 

• Blocage de la saisie des montants négatifs 

• Suppression du message d’avertissement « Tous les bulletins de la période ne sont pas calculés »
   

• Liste des DSN : deux modes de consultation : 

• Une « vue simplifiée », qui présente uniquement les informations essentielles au suivi des déclarations 

• Une « vue avancée », équivalente à l’ancienne présentation, dans laquelle la largeur de certaines colonnes a été ajustée pour améliorer la lisibilité
   

• Congés et absences multi-salariés (amélioration de l’export) : Afin de simplifier la vérification des données lors de l’export depuis la saisie multi‑salariés des congés et absences, les noms et prénoms des salariés sont désormais inclus dans le fichier exporté.
   

En complément de cette version, s’ajoutent :  

• Mise à jour des dispositions conventionnelles pour 43 conventions collectives nationales. 

 

• Convention collective Métallurgie (idcc 3248) : mise à jour de la valeur du point servant de base au calcul de la prime d’ancienneté à appliquer pour 6 départements.
   

• Référencement d’une nouvelle convention : Convention collective régionale des exploitants sylvicoles Pays de la Loire (idcc 8523). 

 

Consultez également le centre d’aide en ligne SBCP pour prendre connaissance de ces sujets et découvrir plus en détails ces différentes nouveautés, dès la date de sortie de version prévue.