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Sage Business Cloud Paie – septembre 26

Prenez connaissance des nouveautés légales, conventionnelles et fonctionnelles de notre offre Sage Business Cloud Paie.

Concernant notre mise à jour du 23 septembre 2026 (version 13.00.0) nous vous mettons à disposition les éléments suivants :

Découvrez en avance cette nouvelle version.

Evolutions du Plan de Paie :

  • Cotisation Maladie supplémentaire Alsace-Moselle : Mise à jour du taux de la cotisation maladie supplémentaire applicable au 1er juillet 2026.
  • Salariés affiliés à la CRPNPAC : Ajout d’une nouvelle variable permettant d’indiquer l’affiliation du salarié à la CRPNPAC, mise à disposition des cotisations de retraite associées dans les paramètres de l’établissement et déclaration de l’énuméré « 38 – jour CRPNPAC » en DSN.
  • Pourboires exonérés : Ajout d’une nouvelle variable « Pourboires exonérés » dans la saisie des éléments permettant de déclarer les pourboires perçus par le salarié. Une rubrique informative est affichée sur le bulletin de paie.
  • Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) : Ajout d’une nouvelle variable dans la fiche Salarié permettant d’identifier les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) et déclaration de la nature du contrat en DSN.
  • Contrat d’insertion et taxe d’apprentissage : Désactivation du calcul automatique de la taxe d’apprentissage pour les salariés en contrat d’insertion.
  • Proratisation des congés payés en cas d’absence Congé parental d’éducation : Ajout du type d’absence « Congé parental d’éducation » dans le tableau des absences retenues pour la proratisation des congés payés.
  • Cotisations agricoles : Évolution du calcul de la cotisation FSIA avec prise en compte d’une condition d’ancienneté de 6 mois du salarié. Mise à disposition de paramètres permettant de désactiver le calcul des cotisations AFNCA, PROVEA et ASCPA au niveau de l’établissement et du salarié.

Evolutions fonctionnelles :

  • Salarié : Refonte des écrans de l’assistant de sortie d’un salarié : L’assistant de sortie de salarié a été repensé pour offrir une expérience utilisateur plus fluide et plus intuitive. Les différentes étapes s’appuient désormais sur des composants déjà utilisés dans l’application et familiers, garantissant une navigation cohérente et harmonisée. Cette évolution facilite la saisie des informations liées à la sortie du salarié, réduit le temps de prise en main et contribue à sécuriser le traitement en limitant les risques d’erreur.
  • Salarié : Annulation de sortie antérieure avec génération de bulletins rectificatifs : La fonctionnalité « Annuler la sortie » permet d’annuler la sortie du dernier contrat d’un salarié réalisée sur une période de paie antérieure, puis de générer le ou les bulletins rectificatifs nécessaires afin de rétablir sa situation et de réactiver le salarié.
  • Etats de contrôle : Etat des Nets à payer : Découvrez le nouvel état « État des Nets à payer », une évolution très attendue par nos utilisateurs. Conçu pour offrir une vision claire et consolidée des paiements, cet état présente sous forme de grille l’ensemble des bulletins de la période, salarié par salarié, quel que soit le mode de règlement utilisé. Sa présentation facilite la lecture, le contrôle et l’analyse des montants à verser. Les données peuvent être exportées en formats Excel ou PDF pour répondre aux besoins de traitement et de partage. L’affichage et la sélection des états ont été revus afin d’intégrer les nouveaux états et d’améliorer leur lisibilité.
  • Virement de salaires : Edition de l’ordre de paiement : Gagnez du temps dans le traitement des paiements : lors de la génération du fichier de virements de salaire, éditez simultanément l’ordre de paiement au format de l’état des Nets à payer. Une seule action suffit pour produire l’ensemble des documents nécessaires.
  • Nouvelles alertes métier : Les alertes métier s’enrichissent avec de nouvelles possibilités de paramétrage. Vous pouvez désormais suivre les dates de reprise prévisionnelle après un arrêt et créer des alertes personnalisées adaptées à votre organisation. Dès qu’un salarié est concerné, une notification est affichée sur le tableau de bord pour faciliter le suivi et renforcer l’anticipation des événements clés.
  • DSN FCTU : Implémentation du CRM 135 : A la suite de l’envoi d’une DSN évènementielle de fin de contrat (FCTU), le Compte Rendu Métier suivant peut être consulté : 135 – Compte-rendu métier FCTU France Travail. Deux types de retour :
    – ANO/KO – Le CRM contient les erreurs détectées sur la DSN FCTU
    – OK – Le CRM contient le fichier .pdf de l’attestation à remettre au salarié
  • Enrichissement des actions Etablissement : Les actions suivants sont ajoutées :
    – Définir comme établissement principal
    – Supprimer l’établissement (uniquement sans salarié et sans bulletin existant)
  • Fiche du salarié : Vérifiez dès maintenant les numéros de sécurité sociale des salariés : Afin d’anticiper les nouveaux contrôles, commencer à vérifier l’exactitude des informations renseignées sur les fiches des salariés, en particulier celles utilisées pour la constitution du numéro de sécurité sociale.
  • DSN / Ajouter un versement: La sélection du type d’organisme s’effectue désormais directement lors du clic sur le bouton « Ajouter un versement ».
  • DSN / Rapport de contrôle: Il est désormais possible de consulter directement, depuis l’intérieur d’une DSN, la liste des erreurs détectées ainsi que leur nombre. Des filtres sont également possibles sur chaque page afin de faciliter l’identification et la correction des erreurs.

En complément de cette version, s’ajoutent:

  • Mise à jour des dispositions conventionnelles pour 71 conventions collectives nationales.

 

  • Convention collective Métallurgie (idcc 3248): mise à jour de la valeur du point servant de base au calcul de la prime d’ancienneté à appliquer pour 22 départements.

Consultez également le centre d’aide en ligne SBCP pour prendre connaissance de ces sujets et découvrir plus en détails ces différentes nouveautés, dès la date de sortie de version prévue.